La Commune de Montreux veut construire 11 bâtiments gigantesques aux Grands-Prés
Il existe une certaine incertitude juridique sur le sort réservé à la parcelle n°2052. En effet, il n’est pas clairement établi que le plan d’affectation « Les Grands-Prés » permette à la parcelle d’être construite.
La Commune de Montreux est sur la liste des villages et quartiers devant réviser leur plan général d’affectation (PGA) en raison du surdimensionnement de sa zone à bâtir (voir photo ci-contre). En clair, elle a trop de terrains constructibles.
En 2007, elle a tenté d’élaborer un nouveau PGA pour remédier à ce surdimensionnement. Toutefois, elle a échoué à sa tâche et le Tribunal fédéral a annulé ce PGA en 2020. Elle doit donc recommencer ce travail et mieux dimensionner sa zone à bâtir.
Mieux comprendre les enjeux juridiques :
La parcelle « Les Grands-Prés » fait l’objet d’un Plan partiel d’affectation (PPA) qui vise uniquement à autoriser la construction prévue à cet endroit. Ce PPA a été adopté avant la décision du Tribunal fédéral (TF) annulant le PGA de Montreux. Il ne peut donc pas être appliqué tel quel, alors que les circonstances se sont largement modifiées et que la Commune n’a actuellement aucun plan d’aménagement général applicable.
Il existe une grande insécurité juridique quant à la possible réalisation du projet prévu sur les Grands-Prés, pour les raisons ci-dessous. Le fait que la Commune ait investi près d’un million de francs dans ce projet est donc incompréhensible et peu prudent.
Le territoire de la Commune de Montreux ne dispose actuellement d’aucun (!) plan d’aménagement général applicable (plan de 1972 obsolète, nPGA annulé par le TF).
Le Plan des zones réservées, qui soustrait la parcelle des Grands-Prés de la zone réservée et qui permet donc sa construction, n’est pas en vigueur et est contesté devant le Tribunal cantonal.
Ce « morcellement » des zones est d’ailleurs préjudiciable pour la population montreusienne qui ne pourra pas se faire un avis global de la planification territoriale de la commune. Si les parcelles sont déjà construites au moment de la mise à l’enquête du nouveau PACom, il ne sera plus possible pour la population d’examiner la planification territoriale en toute liberté et dans sa globalité.
Une procédure contestant toute construction sur la parcelle « En Chautemay », qui forme un tout avec les Grands-Prés et la Châtaigneraie du Mont-de-Burier, est en cours. Il existe une volonté au sein de la population de voir ces trois parcelles encore vertes maintenues libres de toute construction.
L’initiative « Sauver les Grands-Prés » vise à colloquer la parcelle en zone de verdure et mettrait ainsi définitivement fin à cette incertitude juridique.